Statuts actuels

AMICALE LAIQUE

PASTEUR-JEAN JAURES

 

STATUTS

 

Article 1

L’Amicale est issue d’une association d’anciens élèves des écoles publiques, filles et garçons, de l’ancienne commune de Flers-lez-Lille (le Breucq)

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une association qui sera régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination de l’association

La dénomination de l’association est :

Amicale Laïque Pasteur Jean Jaurès

Article 3 - Objet de l’association

L’association a pour objet :

- La défense de l’Ecole publique et de l’idéal laïque

- La pratique de tous les exercices physiques et sportifs

- L’organisation de toutes activités artistiques et culturelles

- Et la création de liens d’amitié et de camaraderie entre tous les adhérents.

Elle est affiliée à la FLASEN et à l’UFOLEP et a la faculté de s’affilier aux Fédérations Sportives et Culturelles Nationales, régissant les sports et les activités qu’elle pratique..

Elle s’engage :

1) - A se conformer aux règlements des Fédérations auxquelles elle est affiliée, ainsi qu’à ceux de leurs organismes régionaux ou départementaux.

2) - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits règlements.

Tout membre s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical, sous peine d’exclusion.

Article 4 - Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Siège de l’association.

Le siège de l’association est établi à Villeneuve d’Ascq, Maison de Quartier « Pasteur », 107 Rue de Babylone.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 - Moyens d’actions de l’association.

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

- L’organisation de compétitions sportives.

- L’organisation tant à Villeneuve d’Ascq qu’ailleurs, de séances artistiques et récréatives, d’auditions musicales ou vocales, de concerts d’orchestre, de cours de musique.

- L’organisation de conférences, concours, expositions, congrès.

- L’organisation d’expositions de peinture, de photographies, de philatélie et de jeux de société.

- Ainsi que, d’une façon générale, l’organisation de toutes distractions pouvant concourir au but de l’association et à la préparation physique, culturelle et morale de ses membres.

- La publication de bulletins, brochures, tracts etc..

- La tenue de réunions.

- L’émission de résolutions, voeux et recommandations.

L’association peut prendre part à des compétitions organisées en France et à l’étranger, par des associations similaires.

A cet effet, les membres de l’association sont répartis suivant leur spécialité en sections qui comprennent (sans que cette liste soit limitative), le tir, la pétanque, la philatélie, les collections, la photographie, la littérature et la poésie, le théâtre et les variétés, le cinéma, la philanthropie, les jeux de cartes ou de société, etc...

Chaque membre de l’association peut appartenir à plusieurs sections.

Article 7 - Composition de l’association, cotisations.

L’assemblée se compose :

- de membres d’honneur (titre décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendront ou auront rendu d’importants services à l’Association).

- de membres bienfaiteurs (titre décerné par le Conseil d’Administration à ceux qui, par le montant de leur cotisation annuelle et leurs conseils contribuent, ou ont contribué à la prospérité de l’Association).

- de membres de droits (les Directeurs et Directrices des écoles publiques des quartiers Breucq-Sart-Babylone).

- de membres actifs.

- de membres sympathisants.

Le montant de la cotisation annuelle sera revu lors de la réunion du Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale.

L’année sociale commence le 1° octobre de chaque année.

Article 8 - Conditions d’adhésion à l’Association. (modifié par l'AG du 17 octobre 2010)

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en indiquer les raisons.

Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’admission une autorisation de ses parents ou tuteurs.

En cas d’admission, la cotisation doit être réglée sans délai et il est remis à l’adhérent une carte. Le prêt de cette carte est formellement interdit sous peine de radiation ou de suspension.

Toute personne admise doit s’engager à respecter les statuts et règlements de l’Association.

l'adhésion à l'association est obligatoire en cas de présence régulière tant dans le foyer que dans les différentes sections.

Article 9 - Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations annuelles et des souscriptions de ses membres.

- des subventions qui pourront être accordées à l’Association.

- du revenu de ses biens.

- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association.

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Dans la mesure où il serait nécessaire, un fonds de réserve pourrait être créé, lequel comprendrait les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 10 - Perte de la qualité de membre de l’Association.

La qualité de membre de l’Association se perd :

- par la démission

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.

En outre la suspension pour un temps déterminé ou l’exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration contre tout membre auteur d’infractions au règlement de l’Association ou incorrection.

Article 11 - Administration de l’association.

1°a) L’Association est d’administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association depuis plus de 6 mois, et à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans minimum.

Toutefois, les membres élus devront jouir de leurs droits civiques.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans.

Le nom des membres sortants aux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort.

Toute démission du Conseil d’Administration doit être faite par écrit et adressée au Président.

Les membres sortants sont rééligibles.

2°) Le Conseil d’Administration élit, chaque année, parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint.

En cas de vacance, il est pourvu au remplacement des membres du Bureau lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3°) Le Conseil d’Administration prend acte des responsables de chacune des sections prévues à l’article 6 ci-dessus. Ces derniers constitueront des commissions de sections.

Article 12 - Autonomie des sections.

1) Sont concernées par le présent article, les sections suivantes existantes.

Bibliothèque, Collections, Cyclotourisme, Pétanque, Tir, Chiffres et Lettres, Cosette (aide aux déshérités) et toute autre section qui serait créée ultérieurement et nécessiterait cette autonomie.

2) Désignation des responsables

Ce n’est pas le Conseil d’Administration de l’Amicale qui choisit les responsables. C’est l’ensemble des adhérents de chaque section qui désigne, parmi ses membres et avec l’accord des intéressés, les responsables nécessaires ( 2 au moins, 3 en général et éventuellement 4 si cela est jugé utile, selon l’importance de la section.

Ces sections sont donc tenues de réunir leurs adhérents, pour choisir leurs responsables et les faire connaître au Conseil d’Administration de l’Amicale.

3) Fonctions des responsables

- Ils assurent la gestion de leur section

- Ils étudient les problèmes qui se posent à la section avec l’ensemble de leurs adhérents.

- Ils provoquent donc les réunions de section qu’ils jugent nécessaires

- Ils élaborent les projets et les soumettent au Conseil d’Administration

- Ils gèrent le budget propre de leur section

- Ils sont les seuls interlocuteurs de la section auprès du Conseil d’Administration de l’Amicale.

- Ils assistent aux réunions du Conseil d’Administration mais ne peuvent participer aux votes, sauf s’ils étaient déjà membres du Conseil d’Administration

- Ils sont tenus de rendre compte au Conseil d’Administration de l’Amicale de tout ce qui n’est pas le fonctionnement normal et régulier de la section. Le Conseil d’Administration doit en effet être tenu informé de tout ce qui se passe de particulier dans chaque section.

- S’il y a un problème grave, délicat ou urgent, ils peuvent demander au Conseil d’Administration une réunion spéciale pour étudier ce problème.

- Les responsables se doivent d’être les promoteurs de leur section et se devront d’organiser les concours, tournois, expositions, sorties, manifestations de tous ordres.

- Ils devront fournir chaque année, suffisamment tôt, un rapport moral et financier en vue de l’Assemblée Générale. A cet effet ils remettront au Trésorier Principal tous les justificatifs inhérents à leurs dépenses et recettes correspondants à l’exercice écoulé : ceci pour une centralisation de l’archivage.

- Sur simple décision du Conseil d’Administration, ils restitueront à la Trésorerie Principale, la totalité des espèces qu’ils pourraient détenir au titre de l’actif de leur section.

- Un responsable de chaque section devra assister aux réunions du Conseil d’Administration : en cas d’empêchement il devra se faire représenter.

Article 13 - Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois (à l’exception de juillet et août) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration absent trois fois consécutivement, sans raison dûment notifiée, sera exclu.

Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Les responsables de sections pourront assister aux réunions et auront voix consultative.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14 - Gratuité des fonctions.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais de déplacement, de représentation, pourront leur être remboursés, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 15 - Pouvoir du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

En particulier, il est chargé notamment :

- d’adopter le règlement intérieur de l’Association.

- de nommer les membres bienfaiteurs et de se prononcer sur l’admission des membres actifs.

- de prendre acte des démissions et de décider des radiations et des exclusions de l’Association.

- de décider de la tenue des réunions et d’établir leur ordre du jour.

- d’affecter les recettes et de déterminer le mode d’emploi des fonds de l’Association.

En outre le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du Bureau, et des responsables de sections, et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Egalement le Conseil d’Administration autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque, toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains de ses membres.

Enfin cette énumération n’étant pas limitative, il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 16 - Rôle du Bureau.

1) Le Président :

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en est investi de tous pouvoirs à cet effet

Notamment, il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.

En cas d’impossibilité il est remplacé par l’un des vice présidents, et en cas d’empêchement de ces derniers par un membre du Conseil d’Administration délégué

2) Le Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de l’expédition des affaires courantes et notamment de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, et rédige les procès verbaux des délibérations.

Il établit chaque année un rapport général sur la situation de l’Association et le soumet au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.

3) Le Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. A ce titre il perçoit toute recette sous la surveillance du Président, assure le recouvrement des cotisations et tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 - Assemblées Générales ordinaires.

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an, en octobre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle pourra, si cela est jugé nécessaire, désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande de tout membre de l’Association, déposée auprès du Secrétaire, 15 jours au moins avant l’Assemblée.

Article 18 - Assemblées Générales Extraordinaires.

Lorsqu’elle aura à statuer sur toute modification aux statuts où lorsqu’elle aura à décider de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Association, l’Assemblée Générale revêtira un caractère extraordinaire.

Article 19 - Règle de convocation et de tenue des Assemblées Générales.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance, elles indiquent :l’ordre du jour.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Tout membre, absent ou empêché, pourra se faire valablement représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre ne pourra détenir plus de 6 mandats.

Aucun quorum n’est exigé pour l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Les délibérations sont prises à main levée :

- à la majorité absolue des membres présents ou représentés, s’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire

- à la majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés, s’il s’agit d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote par procuration est autorisé pour les élections au Conseil d’Administration ; le vote par correspondance est interdit.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’Administration, le vote par procuration est autorisé.

Le scrutin secret peut être demandé

- soit par le Conseil d’Administration

- soit par le quart des membres présents.

Article 20 - Procès verbaux.

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Une copie des procès verbaux sera délivrée à tout membre qui en aura fait la demande à l’un des membres du Bureau.

Article 21 - Dissolution de l’association.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Elle attribue l’actif net à l’œuvre que désignera le Conseil d’Administration. Après dissolution complète et définitive de l’Association, l’avoir restant sera reversé aux écoles publiques des quartiers Breucq-Sart-Babylone.

Article 22 - Formalités.

Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 23 - Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, déterminer le texte d’un règlement intérieur, dont l’objet est de fixer les détails des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

A Villeneuve d’Ascq le 7 novembre 2011

Le Président le Vice-Président

 

Manuel LOPEZ Jean-Pierre BEERENS

 


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